POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles sur la base de
la réglementation générale européenne sur la protection des données (GDPR) par FamilyCabs
votre utilisation de notre application FamilyCabs qui peut être téléchargée via Google Play et Apple
App Store (ci-après : « Application »), ou votre communication avec nous par e-mail, téléphone,
fax et nos réseaux sociaux (tels que Facebook, Google, Twitter et LinkedIn, ci-après Médias
Sociaux).
Si vous souhaitez plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles
via les cookies, les plugins sociaux et autres types de technologie de suivi, nous vous invitons
fr.pdf
1 QUI SOMMES-NOUS ?
1.1 Vos données personnelles sont traitées sur la base de la législation applicable en matière
de protection des données par FamilyCabs, Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique (ci-
après : "FamilyCabs", "nous", "notre", "nos"). Vous pouvez nous contacter par e-mail à
hello@FamilyCabs.be.
1.2 Lorsqu'il est fait référence dans la présente politique de confidentialité à des lois ou
règlements, les modifications éventuelles à ces lois ou règlements sont implicitement
incluses.
1.3 Nous nous réservons le droit de modifier et d'adapter cette politique de confidentialité de
notre propre initiative. Dans ce cas, ces modifications et adaptations vous seront
communiquées via notre Site Web et notre Application. Toute utilisation ultérieure de
notre Site Web ou notre Application sera assujettie à la politique de confidentialité
modifiée.
2 QUELLES SONT VOS DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?
2.1 Lorsque vous utilisez notre Site Web ou nos canaux de Médias Sociaux, nous traitons les
informations suivantes:
• Les informations techniques, telles que les informations concernant votre appareil,
l'adresse IP, le type de navigateur, l'emplacement géographique, le système
d'exploitation, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement ;
• Les informations de navigation, telles que les localisateurs de ressources uniformes
(URL), le parcours de navigation vers, à travers et depuis notre Site Web (y compris la
date et l'heure), les pages que vous avez consultées, la durée des visites de certaines
pages, les informations d'interaction des pages (comme le défilement, les clics et les
survols), les méthodes utilisées pour quitter la page.
2.2 Lorsque vous vous enregistrez dans notre Application, nous traitons :
• Informations techniques : telles que les informations concernant votre appareil,
numéro d'identité publicitaire (Ad-ID) et IP-adresse.
• Votre localisation ;
• Les informations d'identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre
nom, votre sexe ;
• Vos coordonnées : votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse ;
• Vos possibilités de transport ;
• Les informations d'identité de vos enfants que vous nous fournissez, telles que leurs
prénoms et leurs noms, leurs sexes et leurs dates de naissance.
2.3
Lorsque vous utilisez notre Application, nous traitons :
• Les informations de navigation, le parcours de navigation dans notre Application (y
compris la date et l'heure), les pages que vous avez consultées, la durée des visites de
certaines pages, les informations d'interaction des pages (comme le défilement, les
clics et les survols).
• Les informations relatives aux communications que vous effectuez sur notre
Application, telles que le message lui-même, les utilisateurs auxquels le message est
envoyé, l'heure et la date de la communication ;
• Les communautés dont vous êtes membre ;
2.4
Lorsque vous communiquez avec nous en remplissant un formulaire de contact sur notre
Site Web, notre Application ou par courriel, téléphone, télécopieur ou Médias Sociaux,
nous traitons votre demande :
• Les informations d'identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre
nom, votre date de naissance ;
• Les coordonnées que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre
adresse postale, votre pays et votre numéro de téléphone (mobile) ;
• Contenu de la communication, comme votre question ou votre plainte ;
• Les informations techniques de la communication, telles que le nom de la personne
avec laquelle vous communiquez à notre fin, la date et l'heure de la communication ou
le numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle ;
• Toute autre donnée à caractère personnelle que vous nous fournissez.
2.5
Lorsque vous vous inscrivez sur le Site Web en tant que communauté, nous traitons :
• Les informations d'identité de la personne responsable que vous nous fournissez, tel
que son nom, son prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
• les informations financières de la personne qui effectue le paiement, tel que votre nom
et prénom, numéro de carte, date d'expiration et code de sécurité.
2.6
Nous recevons la plupart de vos données personnelles directement de votre part, mais il
peut arriver que nous recevions des informations supplémentaires sur vos préférences et
votre comportement de navigation de partenaires tels que LinkedIn, Google, Twitter ou
Facebook. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les données personnelles que
ces parties traitent à votre sujet et mettent à la disposition d'autres personnes, nous vous
prions de bien vouloir consulter leurs politiques de protection de la vie privée respectives.
2.7 Notre Site Web peut également contenir des liens vers d'autres Sites Web. FamilyCabs n'est
pas responsable des politiques de protection de la vie privée des Sites Web de tiers et
vous recommande de consulter les politiques de protection de la vie privée de chaque
Site Web que vous visitez.
3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLE EN EST LA
BASE JURIDIQUE ?
3.1
Dans le tableau ci-dessous, nous expliquons les finalités pour lesquelles nous traitons vos
données personnelles et sur quelle base juridique nous le faisons. Nous nous appuyons
sur les bases juridiques suivantes :
• Votre consentement, dans lequel vous êtes informé de ce que signifie ce
consentement avant de donner librement votre consentement ;
• Un contrat avec vous, afin d'exécuter ce contrat ou de prendre des mesures avant de
conclure un contrat avec vous ;
• Une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer ;
• Notre intérêt légitime, tel que l'amélioration continue de notre Site Web, notre
Application, de nos Médias Sociaux, de nos produits et services afin d'assurer que vous
ayez la meilleure expérience possible, de les garder à l'abri des abus et des activités
illégales, de les promouvoir et de les rendre disponibles pour vous.
OBJECTIF
BASE JURIDIQUE
Nous traitons vos données personnelles pour vous
Votre consentement
envoyer de la publicité pour nos services, tels que des
communications, des promotions, des offres et des
bulletins d'information, par courrier électronique ou
d'autres canaux de communication électronique de
personne à personne si vous avez explicitement
consenti à recevoir cette publicité.
Nous traitons vos données personnelles pour vous
Votre consentement
montrer le marketing personnalisé lié à FamilyCabs et nos
partenaires soigneusement sélectionnés dans
l'Application, sur notre Site Web et sur nos Médias
Sociaux.
Dans le cadre de l'envoi de publicités, telles que des
Votre consentement
communications, des promotions, des offres et des
bulletins d'information, par courrier électronique ou
d'autres canaux de communication électronique de
personne à personne, nous traitons vos données
personnelles afin de recueillir des informations pour
analyser notre publicité, telles que le contenu des
publicités auxquelles vous avez accédé ou les liens sur
lesquels vous avez cliqué (par exemple, par des
technologies de suivi comme les balises Web dans
nos e-mails).
Nous traitons vos données personnelles pour
Votre consentement.
effectuer des analyses statistiques afin de pouvoir
améliorer notre Site Web, notre publicité, nos
produits et services ou pour développer de nouveaux
produits et services.
Nous traitons vos données personnelles afin de vous
Un contrat avec vous
fournir, de manière personnalisée et efficace, les
services ou informations que vous demandez via
notre Application, notre Site Web, par e-mail,
téléphone, fax ou Médias Sociaux.
Nous traitons les données personnelles de vos
Un contrat avec vous
enfants, que vous avez fournies dans l'application,
afin de vous fournir les services.
Nous traitons vos données personnelles :
Une obligation légale
- pour nous conformer aux obligations légales que
nous devons respecter, ou
- se conformer à toute demande raisonnable
émanant d'agents ou de représentants compétents
des forces de l’ordre, d'autorités judiciaires,
d'agences ou d'organes gouvernementaux, y compris
les autorités compétentes en matière de protection
des données, ou
- de transférer vos données personnelles à la police
ou aux autorités judiciaires de notre propre initiative
à titre de preuve ou si nous avons des soupçons
justifiés d'un acte illégal ou d'un crime que vous avez
commis en utilisant notre Site Web, nos médias
sociaux ou autres canaux de communication.
Nous traitons vos données personnelles pour
Notre intérêt légitime pour
préserver nos intérêts légitimes ou pour préserver les
assurer la sécurité de notre
intérêts légitimes d'un tiers au cas où votre utilisation
présence en ligne.
de notre Site Web, notre Application, de nos Médias
Sociaux ou d'autres canaux de communication
pourrait être considérée comme :
• une violation des Conditions Générales
d'utilisation applicables de notre Application
et Site Web ou des droits de propriété
intellectuelle ou de tout autre de nos droits ou
de ceux d'un tiers, ou
• un danger ou une menace à la sécurité ou à
l'intégrité de notre Application, notre Site
Web, de nos Médias Sociaux ou d'autres
canaux de communication ou de l'un de nos
systèmes informatiques, de nos partenaires
sélectionnés ou d'un tiers en raison de virus,
chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels
malveillants ou toute autre forme de code
malveillant, ou
• de quelque manière que ce soit, haineux,
obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire,
malveillant, blessant ou d'une autre manière
inappropriée ou illégale.
4. À QUI ENVOYONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
4.1 Nous pouvons également faire appel à des tiers pour traiter vos données personnelles aux
fins décrites à l'article 3 ci-dessus, par exemple :
• Pour vous fournir notre Site Web et notre Application; ou
• pour cibler notre publicité (telle qu'une entreprise de marketing) ; ou
• Pour traiter votre paiement si vous souhaitez vous inscrire en tant que communauté
(par exemple, un fournisseur de services de paiement ou une agence de vérification de
crédit).
4.2 Ces tiers ne sont autorisés à traiter vos données personnelles que pour notre compte et
selon nos instructions écrites explicites. Nous garantissons également que tous ces tiers
sont sélectionnés avec soin et s'engagent à respecter la sécurité et l'intégrité de vos
données personnelles.
4.3 Nous pouvons être légalement obligés de partager vos données personnelles avec des
agents ou représentants compétents des forces de l'ordre, des autorités judiciaires, des
agences ou organismes gouvernementaux, y compris les autorités compétentes en
matière de protection des données, pour nous conformer à une obligation légale telle que
définie à l'article 3.
4.4 Nous ne transmettons pas vos données personnelles de manière identifiable à des tiers
autres que ceux mentionnés aux articles 4.1 et 4.2 sans votre consentement explicite à
cet effet. Vous comprenez toutefois que si vous utilisez nos Médias Sociaux, aussi pour
vous connecter à l'Application, vos données à caractère personnel sont également
traitées par les fournisseurs de Médias Sociaux. En plus, les autres utilisateurs de
l'Application et les communautés peuvent consulter votre profil sur l'application. Cela
signifie qu'ils peuvent voir votre nom et vos options de transport et, si vous ne choisissez
pas de les cacher, votre adresse et le nom, l'âge et le sexe de vos enfants.
5. OÙ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5.1 Nous traitons vos données personnelles seulement à l'intérieur de l'Espace économique
européen (EEE).
Si cela est nécessaire aux fins énoncées à l'article 3 ci-dessus, nous pouvons également
transférer vos données personnelles à des tiers qui traitent vos données en notre nom en
dehors de l'EEE. Chaque entité en dehors de l'EEE qui traite vos données personnelles
sera tenue de respecter des garanties adéquates en ce qui concerne le traitement de vos
données personnelles. De telles sauvegardes peuvent être la conséquence des mesures
suivantes :
• Le pays bénéficiaire dispose d'une législation qui peut être considérée comme
équivalente à la protection offerte dans l'EEE ; ou
• Une entente contractuelle entre nous et cette entité, y compris les Clauses
Contractuelles Types de la CE (de responsable de traitement à responsable de
traitement) (Décision de la Commission C(2004)5721).
5.2 Nous pouvons transférer des données anonymes et/ou agrégées à des organisations en
dehors de l'EEE. Si un tel transfert a lieu, nous nous assurerons qu'il y a des mesures de
protection en place pour assurer la sécurité et l'intégrité de vos données et tous les droits
relatifs à vos données personnelles dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation
obligatoire en vigueur.
6. QUELLES SONT LES GARANTIES DE QUALITÉ AUXQUELLES NOUS NOUS CONFORMONS ?
6.1 Nous faisons de notre mieux pour ne traiter que les données personnelles qui sont
nécessaires pour atteindre les objectifs énumérés à l'article 3.
6.2 Vos données personnelles ne sont traitées qu'aussi longtemps que nécessaire pour
atteindre les objectifs énumérés à l'article 3 ci-dessus ou jusqu'au moment où vous retirez
votre consentement pour leur traitement. Votre retrait de consentement peut impliquer
que vous ne pouvez plus utiliser tout ou partie de notre Site Web ou notre Application.
Nous dépersonnaliserons vos données personnelles lorsqu'elles ne seront plus
nécessaires aux fins énoncées à l'article 3 ci-dessus, à moins qu'elles ne le soient :
• Un intérêt primordial de FamilyCabs, ou de tout autre tiers, à garder vos données
personnelles identifiables ; ou
• Une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative
qui nous empêche de les dépersonnaliser.
6.3
Vous comprenez qu'un aspect essentiel de nos efforts de marketing consiste à rendre nos
documents de marketing plus pertinents pour vous. Pour ce faire, nous personnalisons
votre profil unique en fonction des caractéristiques pertinentes, puis nous l'utilisons pour
vous fournir des communications, des promotions, des offres, des bulletins et d'autres
publicités sur les services qui pourraient vous intéresser.
6.4
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger
vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou vol, ainsi que contre toute
altération ou destruction accidentelle. L'accès par notre personnel ou par le personnel de
tiers ne se fera que sur la base du besoin d'en connaître et sera soumis à des obligations
de confidentialité. Vous comprenez, cependant, que la sûreté et la sécurité sont des
obligations de moyens qui ne peuvent jamais être garanties.
6.5
Si vous êtes inscrit pour recevoir les communications commerciales, par courriel ou par
tout autre moyen de communication électronique de personne à personne, par exemple,
des recommandations dans l'application, vous pouvez modifier vos préférences quant à la
réception de cette publicité en cliquant sur le lien de refus fourni dans cette publicité.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
7.1 Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données personnelles que nous
traitons vous concernant. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs
raisonnables pour les multiples demandes d'accès subséquentes qui nous sont clairement
soumises pour nuisance ou préjudice. Chaque demande doit préciser pour quelle activité
de traitement vous souhaitez exercer votre droit d'accès et à quelles catégories de
données vous souhaitez avoir accès.
7.2 Vous avez le droit de rectification, c'est-à-dire de demander que les données personnelles
vous concernant qui sont inexactes soient rectifiées gratuitement. Si vous présentez une
demande de correction, votre demande doit être accompagnée d'une preuve du
caractère erroné des données pour lesquelles la correction est demandée.
7.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement donné précédemment pour le
traitement de vos données personnelles.
7.4 Vous avez le droit d'effacer, c'est-à-dire de demander que les données personnelles vous
concernant soient effacées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités visées à
l'article 3 ci-dessus ou si vous retirez votre consentement pour leur traitement.
Cependant, vous devez garder à l'esprit qu'une demande de suppression sera évaluée par
nos soins :
• nos intérêts et ceux de tiers qui pourraient l'emporter sur vos intérêts ; ou
• Les obligations légales ou réglementaires ou les ordonnances administratives ou
judiciaires qui peuvent contredire une telle suppression.
7.5
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles au lieu de le
supprimer, c'est-à-dire de nous demander de le limiter si :
• Nous vérifions l'exactitude de vos données personnelles ; ou
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données
personnelles ; ou
• Vous avez besoin de vos données personnelles pour établir, exercer ou défendre une
action en justice, alors que nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux
fins énumérées à l'article 3 ci-dessus ; ou
• Nous vérifions si nos intérêts légitimes l'emportent sur vos intérêts si vous exercez
votre droit d'opposition conformément à l'article 7.6.
7.6
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles si :
• Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime au sens de l'article 3 ci-dessus ; et
• Vous êtes en mesure de prouver qu'il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à
votre situation particulière qui justifient une telle objection ; et
• Nos intérêts légitimes ne l'emportent pas sur vos intérêts.
• Toutefois, si le traitement prévu est qualifié de marketing direct, vous avez le droit de
vous opposer gratuitement et sans justification à un tel traitement.
7.7
Vous avez le droit à la transférabilité des données, c'est-à-dire de recevoir de notre part,
dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, toutes les données
personnelles que vous nous avez fournies si le traitement est basé sur votre
consentement ou sur un contrat avec vous en vertu de l'article 3 ci-dessus.
7.8
Si vous souhaitez soumettre une demande d'exercice d'un ou de plusieurs des droits
énumérés ci-dessus, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection
de la vie privée en envoyant un courriel à hello@FamilyCabs.be. Un courrier électronique
demandant l'exercice d'un droit ne sera pas interprété comme un consentement au
traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour le
traitement de votre demande. Cette demande doit remplir les conditions suivantes :
o Indiquez clairement quel droit vous souhaitez exercer ; et
o Indiquez clairement les raisons pour lesquelles vous pouvez exercer votre
droit, le cas échéant ; et
o Votre demande doit être datée et signée ; et
o Votre demande doit être accompagnée d'une copie numérisée de votre carte
d'identité en cours de validité prouvant votre identité. Si vous utilisez le
formulaire de contact, il se peut que nous vous demandions votre
confirmation signée et une preuve d'identité.
Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si la demande
remplit les conditions ci-dessus et s'avère valide, nous l'honorerons dans les meilleurs
délais et au plus tard trente (30) jours après avoir reçu votre demande.
Si vous avez des réclamations concernant le traitement de vos données personnelles par
nous, vous pouvez toujours contacter notre responsable de la protection de la vie privée
en envoyant un e-mail à hello@FamilyCabs.be. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre
réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de
protection des données, ă savoir l’ utorité de Protection des Données. Pour plus
d’informations, consultez le site web https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
